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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION TUTELAIRE DU DOUBS

4 RUE du Luxembourg 25000 Besançon

Objet social

protection de la personne et sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique prioritairement des personnes en situation de déficience intellectuelle, en particulier ceus dont les parents sont ou étaient membres d'une association affiliée à l'UNAPEI; assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du Titre XI du code civil et de toutes dispositions législatives ou réglementaires; créer, organiser ou participer au fonctionnemen

Informations legales

Code objet social014070
Numero WALDECW251000539
Ancien numero0251005508
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire251P
Date de depot en Prefecture11-02-1971
Date derniere declaration16-11-2005
Date publication JO26-02-1971
Groupement Association simple

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