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ASSOCIATION TUTELAIRE DU DOUBS

4 RUE du Luxembourg 25000 Besançon
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE DU DOUBS:

protection de la personne et sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique prioritairement des personnes en situation de déficience intellectuelle, en particulier ceus dont les parents sont ou étaient membres d'une association affiliée à l'UNAPEI; assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du Titre XI du code civil et de toutes dispositions législatives ou réglementaires; créer, organiser ou participer au fonctionnemen

Informations de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE DU DOUBS

  • Code objet social de l'association 014070
  • Numéro waldec de l'association W251000539
  • Ancien numéro de l'association0251005508
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 251P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-02-1971
  • Date de la dernière déclaration 16-11-2005
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-02-1971
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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